Conditions générales de vente - Détail des CGV

Terre de pêche

Index de l'article
Conditions générales de vente
Objet des CGV
Caractéristiques des biens et services
Prix, acceptation et paiement
Livraison, garanties et service après vente
Législation et règlement des litiges
Toutes les pages

Litiges:

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Terre de Pêche. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.

La commande de produits présentés dans le catalogue de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Les coordonnées du titulaire du site sont: Terre de Pêche, La criée - 29750 LOCTUDY - siret: 512 828 608 - Tél: 06 59 245 992



M'inscrire aux Paniers

Poissons & Crustacées
extra Frais!

Panier de poissons & crustacées extra frais

Choisissez votre panier hebdomadaire, pour 2, 4 ou 6 personnes

Recevoir la Newsletter

Recevez chaque lundi le contenu du panier de la semaine

des idées recettes et les ventes flash!

Qui est en ligne ?

Nous avons 199 invités en ligne