Conditions générales d'utilisation du site Internet TERRE DE PÊCHE.

TERRE DE PÊCHE vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation de ce site Internet pour votre divertissement, votre information, votre éducation et vos communications sur une base individuelle, conformément à l'ensemble des dispositions du présent Contrat d'Utilisateur. Ce site Internet contient des documents et d'autres éléments relatifs à TERRE DE PÊCHE, ses produits et ses services, ainsi que d'autres éléments similaires émanant de nos partenaires commerciaux, concédants et concessionnaires de licence et d'autres tiers (ensemble, le "Contenu"). Le Contenu peut prendre la forme d'informations, de textes, de données, d'images, de graphismes, d'icônes de boutons, de marques, déposées ou non, d'illustrations, de photographies, de clips audio, de musique, de sons, de films, de vidéos, de logiciels ou d'autres formes et formats connus à ce jour ou inventés ultérieurement. Lors de l'utilisation de ce site Internet, vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle de TERRE DE PÊCHE et d'autres, tels que décrits ci-après. L'utilisation non autorisée du Contenu par vous est susceptible de constituer une infraction à la législation en matière de droits d'auteur et de marques, de droit à la vie privée, de publicité, de communications et autres et toute utilisation de ce type peut engager votre responsabilité personnelle et donner lieu, le cas échéant, à des poursuites pénales.

L'ensemble des Contenus sont protégés par droit d'auteur, ils appartiennent à TERRE DE PÊCHE, soit ils sont utilisés avec son autorisation. TERRE DE PÊCHE rejette formellement toute déclaration ou garantie selon laquelle l'utilisation non autorisée, par vous, du Contenu, ne constituera pas une contrefaçon de droits de tiers n'appartenant pas à TERRE DE PÊCHE ou au même groupe que celle-ci. Sauf comme stipulé dans le présent Contrat d'Utilisateur ou dans le texte de ce site Internet, vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, distribuer, vendre, céder sous licence, représenter publiquement, réaliser des œuvres dérivées sur la base de, ou autrement utiliser ou exploiter le Contenu. Vous pouvez télécharger une copie de certaines parties du Contenu, sous forme de stockage temporaire, sur un ordinateur personnel, exclusivement pour votre utilisation personnelle, non commerciale, non politique et consultation hors réseau, sous réserve que vous ne supprimiez ni ne modifiiez aucune mention de droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété. Le droit limité susvisé n'a nullement pour effet de vous conférer un droit de propriété sur un quelconque Contenu. Sauf ainsi qu'expressément stipulé ci-dessus, rien dans le présent Contrat d'Utilisateur ne pourra être interprété comme vous conférant (par implication, préclusion ou autrement), une quelconque licence ou un droit sur une partie du Contenu en vertu d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

TERRE DE PÊCHE respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que votre œuvre a été contrefaite par le biais d'un affichage ou d'une diffusion non appropriés par le biais de ce site Internet, veuillez nous le signaler à l'adresse du siège social.

Les marques, logos et marques de service figurant sur ce site Internet appartiennent à TERRE DE PÊCHE et à des tiers et l'habillage de ce site Internet est la propriété de TERRE DE PÊCHE (ensemble, les "Marques", qui constituent également le Contenu). Toutes les Marques qui ne sont pas la propriété de TERRE DE PÊCHE appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec l'autorisation de ces derniers. Rien dans le présent site Internet ne pourra être interprété comme ayant pour effet d'octroyer, par implication, forclusion ou autrement, un quelconque droit ou licence d'utilisation d'une Marque.

les droits de TERRE DE PÊCHE sur les éléments que vous lui faites parvenir.

TERRE DE PÊCHE aime avoir de vos nouvelles. Toutefois, lors de vos communications avec TERRE DE PÊCHE, veuillez garder à l'esprit le fait que, à moins qu'elle ne vous en adresse spécifiquement la demande, TERRE DE PÊCHE n'accepte ni ne considère aucune idée ni suggestion se rapportant à des produits, services, plans marketing ou autres points. Veuillez donc vous abstenir d'envoyer à TERRE DE PÊCHE tous éléments non sollicités issus de fournisseurs potentiels.

Tous éléments communiqués, ainsi que toutes questions, tous commentaires, toutes réponses, suggestions ou autres, communiqués par vous à TERRE DE PÊCHE via ce site Internet ou par télécopie, courrier ou autrement, ou encore transmis, placés sur ou téléchargés par vous vers ce site Internet (ensemble, les "éléments Soumis par Vous") seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs et TERRE DE PÊCHE rejette toute responsabilité ou obligation à cet égard, ou en liaison avec leur réception ou leur non réception par TERRE DE PÊCHE. La réception par TERRE DE PÊCHE d'éléments Soumis par vous ne constitue en aucun cas la reconnaissance par TERRE DE PÊCHE de leur caractère nouveau ou prioritaire, ni de leur originalité et n'affecte en rien le droit de TERRE DE PÊCHE de contester tous droits de propriété existants ou futurs se rapportant aux éléments Soumis par Vous.

Vous accordez à TERRE DE PÊCHE une licence et un droit non exclusifs, gratuits, perpétuels, irrévocables et susceptibles de sous-licence pour la reproduction, la distribution, la publication, la transmission, la modification, l'adaptation, la traduction, l'affichage, la distribution, la vente, l'octroi de licence, la représentation ou la présentation publique, la préparation d'œuvres dérivées sur la base de, ou autrement l'utilisation ou l'exploitation d'éléments Soumis par Vous dans le monde entier et sur tous supports. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes en droit de, et vous avez l'autorisation de procéder à l'octroi susvisé sans l'accord d'un tiers et que (b) les éléments Soumis par Vous sont exacts et que, utilisés par TERRE DE PÊCHE comme prévu dans le présent Contrat d'Utilisateur, ils ne constituent ni ne constitueront en aucun cas une contrefaçon d'un droit d'un tiers.

Lorsque vous nous adressez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous acceptez de recevoir de nous des communications électroniques. En outre, vous convenez que tous accords, toutes notifications, divulgations ou autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute obligation légale imposant que de telles communications soient faites par écrit.

Nos mails et autres communications contiennent une option permettant de se "désinscrire" à tout moment et de ne plus les recevoir. Après identification, vous pouvez accéder aux informations personnelles collectées, exiger leur suppression ou refuser la collecte d'autres informations ou leur utilisation en nous écrivant à l'adresse du siège social de TERRE DE PÊCHE.

Le présent site Internet et d'autres sites Internet de TERRE DE PÊCHE sont susceptibles de proposer l'achat de produits (tels que des denrées alimentaires) et des services (tels que des adhésions) en ligne. Pour procéder à de tels achats, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus et être responsable d'une entité juridique ou en avoir les pouvoirs de signature de contrats avec des tiers. Pour de plus amples informations sur la livraison, les retours et d'autres politiques en matière de vente, consultez nos boutiques en ligne. En ce qui concerne les produits et services présentés sur ce site Internet, veuillez noter que nous faisons tout notre possible pour afficher de manière aussi précise que possible les produits et services qui y figurent. Toutefois, les couleurs, dimensions et détails que vous voyez sur le moniteur de votre ordinateur varieront en fonction de votre équipement, de sorte que nous ne pouvons garantir que le matériel informatique dont vous disposez montrera exactement le détail de nos produits et services. En ce qui concerne les services présentés sur ce site Internet, les termes de ces offres de service peuvent être stipulés par contrat distinct qui vous sera fourni en liaison avec le service acheté et ils seront complétés par le présent Contrat d'Utilisateur.

A. Interdiction d'achat par des mineurs

Lorsque vous commandez un produit ou un service en ligne auprès de TERRE DE PÊCHE, vous déclarez que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus. Si un enfant mineur, de moins de 18 ans révolus, commande à TERRE DE PÊCHE un produit ou un service sans autorisation parentale ou de son tuteur, ledit parent ou tuteur est en droit de retourner le produit ou service aux fins de remboursement, conformément à la politique affichée en matière de retour et d'échange applicable à cette commande.

B. Impôts

Il vous incombe de payer toute taxe sur les ventes, d'utilisation ou autre similaire se rapportant à l'un ou l'autre de vos achats en ligne de produits ou services auprès de TERRE DE PÊCHE.

C. Affranchissement, portet assurance

Il vous incombe également de payer tous frais d'affranchissement et de port se rapportant à vos achats en ligne (y compris pour tous produits proposés avec un service), ainsi que d'assurer vos achats.

D. Retours et garanties

Veuillez consulter les informations disponibles dans nos boutiques en ligne concernant nos politiques en matière de retour, ainsi que les informations relatives à la garantie des produits.

Vous convenez que :
(a) vous n'utiliserez en aucun cas le présent site Internet à quelque fin commerciale ou politique que ce soit (y compris, notamment, dans un but publicitaire, pour solliciter des fonds, recueillir le prix des produits ou vendre des produits) ;
(b) vous vous abstiendrez de surveiller, de collecter ou, autrement, de copier un quelconque Contenu sur ce site Internet en utilisant un dispositif, logiciel, outil d'extraction ou tout autre dispositif automatisé de type aspirateur de site, système ou processus manuel de quelque nature que ce soit ;
(c) vous ne procéderez à aucune mise en page et n'utiliserez aucune technique de mise en page pour intégrer une Marque ou une autre information exclusive (y compris, notamment, toutes images, tout texte ou toute mise en page) ;
(d) vous n'utiliserez aucune méta-référence, ni aucun "texte caché" utilisant une quelconque Marque ;
(e) que vous ne prendrez part par le biais du présent site Internet, ou en liaison avec celui-ci, à aucune activité ayant vocation de tenter de nuire à des mineurs, ou illégale, ayant un caractère offensant, obscène, menaçant, de harcèlement ou abusif, ou portant atteinte aux droits de tiers ; ou que
(f) vous ne vous livrerez à aucune activité interférant avec l'accès d'un utilisateur à ce site Internet ou avec le bon fonctionnement de celui-ci. Vous convenez également qu'en utilisant ce site Internet, vous ne vous ferez en aucun cas passer pour une quelconque autre personne ou entité.

TERRE DE PÊCHE peut décider de proposer sur ce site Internet des fonctionnalités communautaires telles qu'une messagerie, un panneau d'affichage, des forums et des salons de discussion. Dans ces cas, TERRE DE PÊCHE ne sera nullement tenue de surveiller, filtrer, censurer, éditer ou réguler les informations ou contenus fournis par vous ou par des tiers sur ce site Internet, bien que TERRE DE PÊCHE se réserve le droit de le faire à sa seule discrétion. TERRE DE PÊCHE n'approuve, ne garantit en aucun cas l'exactitude ou la fiabilité ou rejette toute responsabilité en liaison avec les informations ou contenus fournis par des utilisateurs ou d'autres tiers.

En ce qui concerne les informations ou contenus que vous téléchargez vers le présent site Internet ou placez sur celui-ci, vous déclarez et garantissez à TERRE DE PÊCHE que vous êtes en droit et avez l'autorisation d'agir de la sorte sans le consentement d'un quelconque tiers. Vous vous engagez également à ne pas télécharger ni placer sur ce site Internet :
(a) des contenus qui constituent des contrefaçons, diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants, abusifs, violents, illégaux, grossiers, à caractère de harcèlement ou autrement inappropriés ;
(b) des virus ou autres éléments dommageables, ni
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TERRE DE PÊCHE se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'édicter des règles supplémentaires pour tout espace communautaire et de réserver l'accès à ces fonctionnalités communautaires à certaines personnes ou à certains groupes sur la base de critères d'âge, géographiques ou autres, de refuser ou de restreindre, à tout moment, l'accès par toute personne ou tout groupe ne remplissant pas ces critères ou par toute personne ne remplissant pas nos critères ou ne se conformant pas à nos règles et de changer ou modifier les critères ou règles comme bon lui semblera. TERRE DE PÊCHE se réserve également le droit (mais n'y sera nullement tenue), à sa seule discrétion, de supprimer tout élément affiché sur ce site Internet qui contreviendrait au présent Contrat d'Utilisateur et de refuser l'accès au site Internet à tout utilisateur.

Coopération avec les autorités chargées de faire appliquer la loi.

TERRE DE PÊCHE se réserve le droit, sans limitation d'aucune sorte :
(a) d'enquêter sur toute suspicion de violation de la sécurité de son site Internet ou d'atteinte à ses systèmes de technologie de léinformation ou autres systèmes ou réseaux ;
(b) d'enquêter sur tout soupçon de manquement au présent Contrat d'Utilisateur ;
(c) de faire appel, en liaison avec toute enquête à cet égard, aux autorités chargées de faire appliquer la loi et de coopérer avec celles-ci ;
(d) d'engager des poursuites à l'encontre des contrevenants au présent Contrat d'Utilisateur dans toute la mesure permise par le droit en vigueur ; et
(e) d'interrompre le fonctionnement de ce site Internet ou votre accès à celui-ci à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, et sans aucune obligation envers vous.

Pour faire fonctionner ce site Internet, répondre à vos demandes ou permettre votre participation à certaines activités en ligne, TERRE DE PÊCHE doit collecter un certain nombre d'informations. Toutefois, TERRE DE PÊCHE respecte la vie privée de ses visiteurs et le groupe est particulièrement soucieux de protéger la vie privée des jeunes enfants qui se rendent sur nos sites.

Pour nous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification des données personnelles dont nous avons la garde, nous avons adopté des mesures de sécurité raisonnables. Nous utilisons la technologie de protocole SSL (Secure Sockets Layer, SSL) pour protéger les données de cartes de crédit lors des transmissions et nous disposons de procédures internes rigoureuses pour protéger ces informations dans notre système. Les fournisseurs, prestataires de services et autres intervenants qui nous aident à mettre à disposition ce site Internet, ainsi que nos produits et services, doivent signer des accords de confidentialité ; il ne leur est pas permis d'utiliser des données personnelles sauf en liaison avec les services qu'ils fournissent à TERRE DE PÊCHE. Nous ne saurions toutefois garantir une sécurité totale des données personnelles.

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Veuillez prendre note du fait qu'il est possible que certains états ou territoires n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, de sorte qu'il est possible que certaines des exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.

Un droit limité, non exclusif et révocable de créer des liens hypertextes vers ce site Internet vous est accordé dans la mesure où :
(a) les liens sont uniquement vers la page d'accueil de ce site Internet ;
(b) les liens ne comportent que du texte et n'utilisent aucun graphisme de marque ;
(c) les liens et contenus liés sur votre site ne suggèrent aucune affiliation à TERRE DE PÊCHE ou ne sont pas susceptibles d'induire les consommateurs en erreur ;
(d) les liens et contenus liés figurant sur votre site ne donnent pas une image fausse, trompeuse, dégradante ou autrement négative de TERRE DE PÊCHE ainsi que de ses produits ou services ; et
(e) les liens et contenus liés figurant sur votre site ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

Il est possible que ce site Internet comporte des liens vers et depuis des sites tiers (les "Sites Liés"), y compris notamment, des sites exploités par des annonceurs, concédants ou concessionnaires de licence et partenaires promotionnels et commerciaux de TERRE DE PÊCHE. TERRE DE PÊCHE n'a aucun contrôle sur le contenu des Sites Liés et TERRE DE PÊCHE n'est nullement tenue de contrôler quelque Site Lié que ce soit. TERRE DE PÊCHE ne donne son aval à, n'approuve ni ne parraine aucun Site Lié, ni aucun contenu, aucune publicité ou information, ni aucun document, produit, service ou autre élément figurant ou disponible sur ces sites ou à partir de ceux-ci et TERRE DE PÊCHE rejette toute responsabilité à cet égard. Toutes activités auxquelles vous êtes susceptible de vous livrer en liaison avec un Site Lié sont régies par la politique en matière de respect de la vie privée, les conditions d'utilisation et toutes autres dispositions imposées par l'exploitant du Site Lié et TERRE DE PÊCHE rejette toute responsabilité à cet égard.

Nous nous réservons le droit d'apposer des bannières, publicités, promotions et autres contenus similaires n'importe où sur ce site Internet. Les interactions, échanges de correspondance et transactions commerciales entre vous et tout annonceur ou autre tiers contacté sur ce site Internet ou par le biais de celui-ci (y compris via des Sites Liés), sont uniquement entre vous et le tiers en question (y compris, notamment, les questions liées au contenu des publicités du tiers, aux paiements, modes des livraison, garanties et autres). TERRE DE PÊCHE rejette toute responsabilité à cet égard.

TERRE DE PÊCHE répondra de manière appropriée à toute notification de contrefaçon de droit d'auteur éventuelle conforme au droit Européen sur les droits d'auteur à l'ère numérique, comme indiqué ci-après. Si vous êtes propriétaire de droits d'auteur sur une œuvre et si vous avez lieu de croire que vos droits de propriété intellectuelle sur cette œuvre ont été violés par un affichage ou une diffusion inappropriée de celle-ci par le biais de ce site Internet, adressez-nous une notification écrite comportant l'ensemble des éléments énumérés à l'adresse du siège social de TERRE DE PÊCHE.

TERRE DE PÊCHE pourra décider de ne pas répondre aux notifications en vertu du droit Européen qui ne seront pas conformes à l'ensemble des critères ci-dessus et TERRE DE PÊCHE sera en droit de choisir de retirer les documents supposés constituer des contrefaçons qui lui auront été signalés par le biais de notifications non conformes au droit Européen. Pour toute autre question à cet égard, vous pouvez nous écrire à l'adresse de TERRE DE PÊCHE.

A. Indemnisation

Vous convenez de défendre et d'indemniser TERRE DE PÊCHE (ce qui inclut les filiales de TERRE DE PÊCHE et sociétés du même groupe), ses dirigeants, employés, agents, partenaires commerciaux, concédants et concessionnaires de licence, pour tous dommages, toutes responsabilités, tous coûts et toutes dépenses (y compris tous honoraires d'avocats raisonnables) au titre de toute demande, de tout procès, de toute action, de toute revendication ou de toute procédure à l'encontre de telle partie ou au titre de l'enquête, de la défense ou du règlement en liaison avec ceux-ci, découlant de l'utilisation par vous de ce site Internet

B. Modifications de ce site Internet et de ce Contrat d'Utilisateur

TERRE DE PÊCHE peut, à sa seule discrétion, apporter une modification à tout aspect du présent site Internet, y compris, notamment, tout Contenu, toutes activités disponibles sur ce site Internet, ainsi que tous produits ou services proposés par le biais de celui-ci. TERRE DE PÊCHE peut également, à sa seule discrétion, modifier le présent Contrat d'Utilisateur en mettant à jour ou en modifiant le présent document, les conditions modifiées entrant en vigueur à la date à laquelle elles sont apposées sur le site. La poursuite de l'utilisation de ce site Internet après la date d'entrée en vigueur de telles modifications vaudra acceptation par vous de celle-ci.

C. Fonctionnement du site Internet : disponibilité de produits et services

TERRE DE PÊCHE contrôle et exploite le présent site Internet depuis son siège à PONT-L'ABBÉ FRANCE, et TERRE DE PÊCHE ne formule aucune déclaration quand au fait que ce site Internet est approprié à, ou disponible pour une quelconque utilisation hors de FRANCE. Si vous utilisez ce site Internet depuis un autre lieu, il vous incombe de vous conformer au droit local en vigueur. Bien que les produits et services de TERRE DE PÊCHE soient disponibles en de multiples lieux de la planète, il est possible que ce site Internet présente des produits et services qui ne sont disponibles qu'en FRANCE (ou seulement en certains endroits de ceux-ci) et qui ne sont pas proposés dans le monde entier.

D. Compétence, ressort et procédure de règlement alternatif des différents

Tout différent ou toute demande concernant ce site Internet, le Contenu ou le présent Contrat d'Utilisateur qui n'aura pas été résolu par ailleurs entre vous et TERRE DE PÊCHE, sera réglé exclusivement par arbitrage obligatoire au Tribunal de Commerce de QUIMPER - FRANCE. Toute demande ou cause d'action de votre part concernant ce site Internet, le Contenu ou le présent Contrat d'Utilisateur, doit être introduite dans un délai d'une année après la naissance d'une telle demande ou cause d'action, à défaut de quoi, elle sera définitivement forclose. Toute action en justice ou instance introduite par TERRE DE PÊCHE en liaison avec l'accès ou l'utilisation par vous de ce site Internet ou de tout Contenu conformément à ce paragraphe, sera instituée devant la juridiction compétente de Commerce de QUIMPER. En conséquence, vous reconnaissez la compétence ratione personae des tribunaux de Commerce de QUIMPER, concernant toute question relative à l'accès ou à l'utilisation par vous de ce site Internet et du Contenu et renoncez à vos droits de demander le transfert de l'affaire ou le consentement au transfert. Le présent Contrat d'Utilisateur sera régi et interprété conformément au droit Européen en vigueur, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les dispositions précédentes du présent paragraphe ne s'appliqueront pas aux actions en justice introduites par TERRE DE PÊCHE aux fins d'indemnisation ou dans le but d'obtenir une injonction en liaison avec tout préjudice, coût ou dommage (ou tout préjudice, coût ou dommage potentiel) relatif à ce site Internet, un quelconque Contenu, les activités de TERRE DE PÊCHE ou des produits ou services de TERRE DE PÊCHE, imputables à un acte ou à une abstention de votre part.

E. Autonomie des dispositions

Si une quelconque disposition du présent Contrat d'Utilisateur est tenue pour illégale, nulle ou non applicable pour un motif quelconque, cette disposition sera réputée dissociable du reste de ce Contrat d'Utilisateur et n'affectera en rien la validité ou le caractère applicable des autres dispositions des présentes.